Conditions générales d’utilisation du site clarionvetra.com
Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès et d’utilisation du site clarionvetra.com ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur. Merci de lire attentivement ces dispositions avant d’accéder à nos services.
30 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site clarionvetra.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs clauses, merci de cesser d’utiliser notre site.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés avec le sens défini ci-après.
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse clarionvetra.com et ses éventuelles extensions officielles.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités présentées sur le site.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos ou éléments publiés et accessibles depuis le site.
« Services » regroupent les fonctionnalités gratuites ou payantes mises à disposition des utilisateurs.
Utilisation des services
L’utilisation des services du site doit se faire dans le respect de la loi et des principes énoncés dans ces conditions. Tout abus pourra entraîner une limitation ou une suppression de l’accès.
Admissibilité
Seules les personnes majeures ayant la pleine capacité juridique peuvent utiliser notre site et accéder à ses services.
L’accès au site est interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux présentes règles.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu, des marques et des éléments présents sur clarionvetra.com est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils transmettent, publient ou partagent via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde une licence non exclusive à clarionvetra.com d’utiliser, afficher et adapter ledit contenu dans le cadre des fonctionnalités du site.
Respect de la confidentialité et des données personnelles
Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la protection de vos données. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée sur la gestion des données et le respect du RGPD.
Voir notre politiqueAvertissement et limitation de garanties
Le site fournit des informations à titre informatif et ne remplace pas un avis professionnel adapté.
Mise en garde importante
Les informations partagées ne constituent pas un engagement de résultat et ne sauraient garantir une évolution positive ou la réalisation de projets financiers. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
clarionvetra.com ne saurait être tenu responsable d’un dommage, incident ou perte liée à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir clarionvetra.com contre tout recours ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, les parties tenteront de privilégier une résolution amiable.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à l’arbitrage selon la procédure en vigueur en France.
Le recours à l’arbitrage est envisagé après échec de toute médiation amiable.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Pour toute réclamation liée au site, les utilisateurs peuvent également s’adresser à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder au règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une des clauses de ces conditions est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site concernant l’utilisation des services.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seule la juridiction de Paris est compétente pour tout litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre un terme à l’accès aux services à tout moment, pour tout motif légitime.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version actualisée sera publiée sur cette page.
Nous contacter pour toute question ou réclamation
Vous pouvez nous joindre via les moyens indiqués pour toute demande ou clarification.
Adresse e-mail: content@clarionvetra.com
Téléphone: +33 (0)1 25 70 29 39
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026
Version: 2.2